T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025003042
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003042
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026
DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
* DEFENDEUR (S) : [P] [V] [U] (EI) [Adresse 1] [Localité 1]
* REPRESENTANT(S) : Mme [P] [V] [U] [M]
COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :
PRESIDENT:
М.
LEVERRIER Jean-Marc
JUGES : М. de BOISDEFFRE Jean
: М. [E] [T]
ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE
LE TRIBUNAL,
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2026 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTIE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME [P] [V] [U] (EI) - [Adresse 2],
EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA [M] AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.
DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
La minute du jugement est signée par le Président et par LE GREFFIER.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE
Le Président,
Signé électroniquement par M. LEVERRIER Jean-Marc.
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