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T. com. 6101, 16 févr. 2026, n° 2025003126
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Texte de la décision
1,072 caractères
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003126
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 16/02/2026
DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
DEFENDEUR (S) : AUTO PRO MECANIQUE (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : M. [S] [K] POUR LA SAS AUTO PRO MECANIQUE ABSENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :
PRESIDENT: М. LEVERRIER JEAN-MARC
JUGES : М. DE GOUVION SAINT-CYR MARC : М. BADIER PHILIPPE
ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE
LE TRIBUNAL,
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2026 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AUTO PRO MECANIQUE (SAS) - [Adresse 2] A ETE PRONONCEE,
EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.
DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
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