T. com. 6201, 8 sept. 2025, n° 2025006135
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Texte de la décision
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025
Rôle 2025/2256
Prononcé publiquement le Lundi Huit Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Vice-Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe.
Signé par Monsieur Jean-Bernard SART Vice-Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DECISION rendue le 5 Septembre 2025 dans l'instance opposant la SAS TEFFRI ENSEIGNES défenderesse à l'opposition à la SARL LILIA ROZ demanderesse à l'opposition sous le n° RG 2024/2184.
Par jugement en date du 5 Septembre 2025, la présente juridiction a, suite à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer du 2 Avril 2024 formée par la SARL LILIA ROZ en date du 22 Octobre 2024, rendue un jugement à l'encontre de la SARL LILIA ROZ et au bénéficie de la SAS TEFFRI ENSEIGNES. ATTENDU que le jugement du 5 Septembre 2025 est entaché d'une erreur matérielle,
ATTENDU en effet que le jugement n'a pas été signé par Monsieur [R] [G] mais par Monsieur Jean-Bernard Sart lors des débats du 26 Février 2025 et non du 4 Décembre 2024 ; et que siégeaient lors de l'audience Monsieur Jean-Bernard Sart, Madame Françoise Pâques et Monsieur Jérôme Duprez. ATTENDU qu'il convient d'office de rectifier la décision ci-dessus visée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, d'office :
* Rectifie sa décision du 5 Septembre 2025 entre la SAS TEFFRI ENSEIGNES et la SARL LILIA ROZ sous le n° RG 2024/2184.
* Dit qu'il convient de rectifier les mentions relatives à l'en-tête du jugement par les mentions suivantes : « Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Vice-Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au Greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt six Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Juges : Madame Françoise PAQUES, Monsieur Jérôme DUPREZ Qui en ont délibérés.
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Vice-Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
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