T. com. 6201, 4 mars 2026, n° 2026000136

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe,

LA CAUSE communiquée à Monsieur le procureur de la République, lequel a été avisé de la date d'audience,

OUI, le commissaire à l'exécution du plan, lequel sollicite le bénéfice de sa requête,

CONSTATE que les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal dans le plan de redressement de :

SA AQUA THEMES (SA)

[Adresse 1] [O] [Q] [Localité 2] RCS B 430458422 (2000B40219) Activité : débit de boissons brasserie restauration.

ont été tenus et complètement exécutés,

DIT que la mission du commissaire à l'exécution du plan prendra fin par ordonnance de Monsieur le président du tribunal, après dépôt par le commissaire à l'exécution du plan de son compte rendu de fin de mission,

DIT n'y avoir lieu à publication au bodacc, ni dans un journal d'annonces légales,

DIT n'y avoir lieu à notification du présent jugement aux créanciers,

DIT que l'entreprise pourra requérir de Monsieur le greffier de ce tribunal la radiation des mentions relatives à la procédure collective figurant au registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R.626-50 alinéa 3 du code de commerce,

ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure,

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Thierry GLUSZAK, Juges. Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé

AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Thierry GLUSZAK, Juges.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi quatre Mars deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier signée par Monsieur Jean-Bernard SART, Président et Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier.