T. com. 6303, 16 janv. 2025, n° 2024004904

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -

JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025

Affaire: EDT (SAS) RJ : 2024 004904 PC : 41223153

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier.

Attendu que la SELARL [D], comparaissant par Monsieur [N] [I], déclare à l'audience se désister de sa demande de résolution de plan de redressement,

Attendu que la société EDT (SAS) ne s'est pas présentée, ni personne pour elle,

Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

En conséquence,

Le Tribunal,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 46,84 euros TVA incluse,

Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Valentine JALENQUES

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Philippe ROLLANDÞ.