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T. com. 6303, 17 mars 2025, n° 2025001424


Vérifier : T. com. 6303, 17 mars 2025, n° 2025001424 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/03/2025
Numéro
2025001424
Lieu / cour
6303
Chambre
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
MàJ source
2026-07-31
Id
69b87470cdc6046d47e6695f

Texte de la décision

1,302 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001424

Jugement de jonction du 17/03/2025 Demandeur(s): SAS CHAMBON CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentant(s) : SARL TRUNO & Associés SARL POLYEDRES représenté par son liquidateur Monsieur [Z] [R]) : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-Christine BACHELERIE Monsieur Roland GIBERT Juges : Monsieur Jean DELORME

Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA

Débats à l'audience du 17/03/2025

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001424 avec l'affaire SAS CHAMBON CONSTRUCTION C/ SARL DE LIMA CARLOS inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 004624 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57.23 euros ;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce

N° 91.

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