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T. com. 6303, 21 mai 2025, n° 2025005356


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Date
21/05/2025
Numéro
2025005356
Lieu / cour
6303
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
69b89905cdc6046d47e96467

Texte de la décision

1,295 caractères

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -

JUGEMENT DU 21 MAI 2025

Affaire: MONSIEUR [M] [L] /SARL ATH ENERGIE (SARL) rôle n° 2025 005356

ENTRE : MONSIEUR [M] [L] [Adresse 1]

Demandeur comparant en personne, assisté de Maître [O] [J]

ET : SARL ATH ENERGIE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1]

Défenderesse ayant comparu par Monsieur [M] [L] assisté de Maître [O] [J]

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier.

Attendu que Monsieur [M] [L] déclare à l'audience se désister de sa demande,

Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

En conséquence,

Le Tribunal,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.

Condamne la : SARL ATH ENERGIE aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57.23 euros TVA incluse,

Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Maître Michel JALENQUES

Signé électroniquement par Madame Françoise MEZURET.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.