TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/13071

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copies
délivrées le :

à
Me DUFAU
Me [Localité 2]

■

9ème chambre 1ère section
N° RG 24/13071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUM
N° MINUTE :

Assignation du :
18 octobre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 16 mars 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. LA PREMIERE BRIQUE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Audrey DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0869

DEFENDEURS

Monsieur [S] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4] / FRANCE
représenté par Maître Nicolas CROCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0120

Monsieur [Q] [J]
[Adresse 3]
[Localité 5] / FRANCE
représenté par Maître Nicolas CROCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0120

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

Vu l'assignation délivrée le 18 octobre 2024 par la société LA PREMIERE BRIQUE à Monsieur [S] [M] et Monsieur [Q] [J],

Vu les conclusions récapitulatives de désistement d'instance notifiées par la société LA PREMIERE BRIQUE par le biais du RPVA le 11 septembre 2025,

Vu les conclusions récapitulatives d'acceptation du désistement d'instance notifiées par Monsieur [S] [M] et Monsieur [Q] [J] par le biais du RPVA le 22 janvier 2026,

MOTIFS

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile ;

En application de ces dispositions, le désistement d'instance de la requérante, accepté par les défendeurs, sera déclaré parfait.
Les dépens de l'instance incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS