TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/10051
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 16/03/2026
à : Toutes les parties et [S] [A] ( conciliateur)
Pôle civil de proximité
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PCP JCP requêtes
N° RG 25/10051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG5A
N° MINUTE : 2026/5
JUGEMENT
rendu le lundi 16 mars 2026
DEMANDEURS
Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne,
Monsieur [O] [M] [N], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne,
DÉFENDEURS
Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant,
Madame [E] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparante,
Tous les deux représentés à l’audience par ...................muni d’un pouvoir,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection
assisté de Alice COCHET, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 12 janvier 2026
JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 16 mars 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier
Décision du 16 mars 2026
PCP JCP requêtes - N° RG 25/10051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG5A
Vu l'instance enrôlée sous le n° 25 10051,
Vu les articles 21 et suivants du code de procédure civile,
Vu les articles 121 et suivants du code de procédure civile,
Au regard de l'évolution des demandes des parties, il y a lieu de donner injonction d'une part à Monsieur [J] [U] et à Monsieur [O] [M] [N] et d'autre part à Monsieur [Z][R] et Madame [E] [R] de rencontrer un conciliateur de justice, le temps du renvoi de l'affaire qui sera examinée à l'audience du jeudi 21 mai 2026 à 14 heures aux fins de constater si un procès-verbal de conciliation susceptible d'être envisagé par les parties et être homologué étant précisé qu'à défaut les débats seront repris.
PAR CES MOTIFS.
Statuant, par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours,
Donne injonction Monsieur [J] [U] et à Monsieur [O] [M] [N] et d'autre part à Monsieur [Z][R] et Madame [E] [R] de rencontrer Monsieur [S] [A] ( [Courriel 1] ).
Fixe la durée de la mission de Monsieur [S] [A] jusqu'au date de l'audience de renvoi fixée au jeudi 21 mai 2026 à 14 heures.
Dit que les parties seront contactées par le conciliateur de justice et les invite à se présenter au rendez-vous fixé par celui-ci, en personne accompagnée, le cas échéant de leur conseil.
Rappelle que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit et peut se faire par visioconférence ou téléphone en cas d'impossibilité d'une rencontre en présence des parties.
Dit qu'aux aux fins de vérification de l'exécution de la présente injonction, le conciliateur indiquera à la juridiction l'identité et la qualité des personnes s'étant présentées au rendez-vous ainsi que l'issue de ce dernier.
Rappelle que l'inexécution de cette injonction, sans motif légitime, est susceptible de constituer un défaut de diligence justifiant une radiation du dossier ou pourra constituer un des critères de l'équité lors de l'appréciation par le juge des demandes formées du chef des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Fait à Paris, le 16 mars 2026.
La greffière, Le juge des contentieux de la protection,
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