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T. com. 6303, 3 juill. 2025, n° 2025005958


Vérifier : T. com. 6303, 3 juill. 2025, n° 2025005958 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2025
Numéro
2025005958
Lieu / cour
6303
Chambre
AFFAIRES COURANTES
MàJ source
2026-08-29
Id
69b8a488cdc6046d47ea2d3e

Texte de la décision

1,355 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005958

Jugement de jonction du 03/07/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] [Adresse 2] SELARL DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN Représentant(s) : Défendeur(s) : SARL BONNET ASSURE FINANCE [Adresse 3] LE PUY EN VELAY SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCOUIGNY-CHANTELOT-Représentant(s) :

BRODIEZ-GOURDOU & Associés

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président :

Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON

Juges :

Madame Françoise BATTUT

Monsieur Guillaume MARQUES

Greffier :

Madame [K] [I]

Débats à l'audience du 03/07/2025

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005958 avec l'affaire SA AXERIA IARD C/ SAS SOVECA GROUPE inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000433 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce

[…].

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