TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/12527

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le :
copies certifiées conformes
délivrées à :
- Me [Z] CHERQUI # C1212
- Me Stéphanie BERLAND #R0207

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3ème chambre
3ème section

N° RG 25/12527

N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJC

N° MINUTE :

Assignation du :
17 juin 2024

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 11 mars 2026

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [O]
14, rue de Verneuil
75007 PARIS

S.A.S. VANDELAY INDUSTRIES
13 rue du Moulin Vasles
45300 YEVRES-LA-VILLE

représentés par Maître Stéphane CHERQUI de l’A.A.R.P.I TWELVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire # C1212

DEFENDERESSE

S.A. DEEZER
24, rue de Calais
75009 PARIS

représentée par Maître Stéphanie BERLAND de l’A.A.R.P.I STEERING LEGAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0207

Décision du 11 mars 2026
3ème chambre 3ème section
N° RG 25/12527- N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJC

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint,

assisté de Stanleen JABOL, greffière ;

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE :

Monsieur [Z] [O] et la société VANDELAY INDUSTRIES ont fait assigner la société DEEZER devant ce tribunal en contrefaçon de droits d’auteur par acte de commissaire de justice du 17 juin 2024.
L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 26 septembre 2024 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2026, Monsieur [Z] [O] et la société VANDELAY INDUSTRIES ont sollicité le rétablissement de l’affaire radiée le 26 juin 2025 et a déclaré se désister de l’action et de l’instance engagées le 17 juin 2024 à l’encontre de la société DEEZER.
La société DEEZER n’avait présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [O] et la société VANDELAY INDUSTRIES et de laisser à leur charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS,