TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/01439
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [X] [G] [M] [P]
Me Avner DOUKHAN
Monsieur [U] [H] [W] [S]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 26/01439 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBZA
N° MINUTE : 2
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 13 mars 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [X] [G] [M] [P],
[Adresse 1]
ayant pour avocat Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, non comparant, ni représenté
à
Monsieur [U] [H] [W] [S],
[Adresse 2]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 28 janvier 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 13 mars 2026 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 mars 2026 par Clara SPITZ, Juge assistée de Aurélia DENIS, Greffier
Le greffier Le président
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