TJ 35238, 9 mars 2026, RG 26/00772
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet A
3ème Chambre Civile
Le 09 Mars 2026
N° RG 26/00772 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZDU
Epoux [Q]
(divorce)
2 Copies exécutoires délivrées aux avocats
1 copie dossier
le :
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDEURS
Madame [V] [I], [D] [C]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Ludivine LEROI, avocat au barreau de RENNES
et conjointement,
Monsieur [F] [J], [G] [Q]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Thomas SERRAND, avocat au barreau de RENNES
COMPOSITION
Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales,
Assisté de Aude FROMONT-BONNET, Greffier, lors des débats
et de Laurence FOUILLET, Greffier lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
DEBATS
Hors la présence du public, le 02 février 2026
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 09 Mars 2026
date indiquée à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;
VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ;
VU la requête conjointe et l’acte d’acceptation du principe de la rupture du mariage ;
VU l’article 268 du Code civil ;
PRONONCE le divorce de Madame [V] [C] et de Monsieur [F] [Q] ;
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 16 juillet 2016 à [Localité 5] (35), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :
- Madame [V] [I] [D] [C], le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] (35)
- Monsieur [F] [J] [G] [Q], le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (Manche) ;
HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 03 décembre 2025 réglant les effets du divorce à l’égard des époux ;
CONDAMNE chaque partie à conserver la charge de ses dépens et frais.
LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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