TJ 78646, 9 mars 2026, RG 26/00002
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY
[Adresse 1]
[Localité 1]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZU7
Minute:
[D], [Z], [Y],[A] [Q]
C/
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
République Française
Au Nom du Peuple Français
Prononcé publiquement le 09 Mars 2026 par le Tribunal de proximité de POISSY, présidé par Emilie FABRIS, Vice-présidente, assistée de Madame Christelle GOMES-VETTER, Greffier,
DEMANDEUR(S) :
Mme [D], [Z], [Y],[A] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante
Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 27 Février 2026,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur par courrierl en date du 4 mars 2026 a déclaré se désister de son instance ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,
Constate le désistement d'instance de [D], [Z], [Y],[A] [Q] ;
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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