Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6303, 4 déc. 2025, n° 2025010157


Vérifier : T. com. 6303, 4 déc. 2025, n° 2025010157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
2025010157
Lieu / cour
6303
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69b8d123cdc6046d47ed16c9

Texte de la décision

820 caractères

Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA

Débats à l'audience du 04/12/2025

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 010157 avec l'affaire BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ SAS SESIOM - Mr [G] [V] inscrite sous le numéro de répertoire général 2025001984 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.