T. com. 6303, 4 déc. 2025, n° 2025010157
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Texte de la décision
Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA
Débats à l'audience du 04/12/2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 010157 avec l'affaire BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ SAS SESIOM - Mr [G] [V] inscrite sous le numéro de répertoire général 2025001984 ;
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.
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