TJ 10387, 15 mars 2026, RG 26/00382

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
[XXXXXXXX01]

REFERENCES A RAPPELER :

N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOPW

ELECTEUR :

Monsieur [E] [T] [Z] [X]

CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES

JUGEMENT

(refus inscription - omission suite erreur matérielle)

Le tribunal judiciaire de TROYES, présidé par Lucie ESTAMPE, juge assisté de Meriem GUETTAL, greffier, a rendu le 15 Mars 2026 le jugement suivant :

Vu la requête en date du 15 Mars 2026 présentée par :

Monsieur [E] [T] [Z] [X]
[Adresse 2]
[Localité 2]
né le 26 Juin 1971 à [Localité 1] (AUBE)

qui soutient avoir été omis(e) de la liste électorale de la commune de [Localité 3] et sollicite son inscription ;

Vu les pièces jointes ;

Vu l'article L.20 II du code électoral ;

Vu les observations à l'audience ;

Il résulte de l'article L.20 II du code électoral que toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle peut saisir le tribunal judiciaire.

Il ressort des pièces produites, notamment de l'attestation de l'autorité municipale en date du 15 Mars 2026, que le requérant a été omis de la liste électorale par suite d'une erreur purement matérielle.

Il s'ensuit que son absence d'inscription sur la liste électorale de la commune de [Localité 3] résulte d'une erreur matérielle.

En outre, les autres pièces présentées à l'appui de la requête établissent que l'intéressé répond aux conditions de nationalité française, de domicile et de capacité exigées par le code électoral.

Il convient donc de faire droit à sa requête.

PAR CES MOTIFS,