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T. com. 6303, 5 févr. 2026, n° 2026001106


Vérifier : T. com. 6303, 5 févr. 2026, n° 2026001106 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
2026001106
Lieu / cour
6303
Chambre
AFFAIRES COURANTES
MàJ source
2026-07-07
Id
69b8e46ecdc6046d47eeff03

Texte de la décision

1,524 caractères

N° 42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001106 Jugement de jonction du 05/02/2026 Demandeur(s): SAS MAN Truck & Bus France [Adresse 1] Me [T] [S] Représentant(s) : SELARL LX RIOM-CLERMONT - Me Barbara GUTTON Défendeur(s): SELARL MJ [B] prise en la personne de Maître [V] [B] – es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS [F] [E]-13. [Adresse 2] SELAS AJ UP prise en la personne de Maître [R] [W] -es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [F] [M][Adresse 3] Représentant(s) : SELAS FIDAL - Me Pierre LACROIX

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président :

Juges :

Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON

Madame Marie CHATEAU

Monsieur Rémi VERRIER

Greffier :

Madame [Q] [C] [O]

Débats à l'audience du 05/02/2026

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 001106 avec l'affaire SAS MAN Truck & Bus France C/ SAS [F] [E] inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005023 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.