T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2026001776

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -

JUGEMENT DU 5 MARS 2026

Madame [D] [I], Frédérique RG 2026 001776 PC 41225566

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 mars 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Rémi VERRIER, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Attendu que la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN déclare à l'audience se désister de sa demande de fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Que Madame [D] [I] a fait défaut.

Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

En conséquence,

Le Tribunal,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57.23 euros TVA incluse,

Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître Valentine JALENQUES

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Françoise MEZURET.