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T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2025000354


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Date
08/09/2025
Numéro
2025000354
Lieu / cour
6401
Chambre
audience de plaidoirie
Id
69b8f097cdc6046d47eff56c

Texte de la décision

1,162 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement de radiation administrative du 08/09/2025

Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile,

La partie demanderesse n'a pas comparu ni personne pour elle,

Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 000354 de

EXTERION MEDIA (FRANCE)

représentée par Me [Localité 1] Crystel

contre

AFFICION (SAS)

représentée par Me URRUTIAGUER Julie loco Me MADDEDU [Localité 2]

Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a, par ailleurs péremption.

L'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.

Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, le présent jugement sera notifié par lettre simple aux parties et à leurs représentants,

Ainsi fait et prononcé,

Suivent les signatures électroniques ci-dessous ;

Le Greffier,

Signé électroniquement par Me Ugo SALAGOITY

Le Président,

Signé électroniquement par M. Olivier LACOSTE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.