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CA Colmar, 11 mars 2026, RG 25/04262


Vérifier : CA Colmar, 11 mars 2026, RG 25/04262 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2026
Numéro
25/04262
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
ordonnance
Id
69b9245fcdc6046d47f45964

Texte de la décision

1,021 caractères

COUR D'APPEL

DE [C]

Chambre 2 A

N° RG 25/04262 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU6E

Minute n° 150/2026

APPELANTE

[D] [Q] veuve [M]

Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de [C]

INTIMÉS

[E] [M] épouse [Z]

[S] [Z]

O R D O N N A N C E

Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 12 Novembre 2025 à l'encontre d'une décision rendue le 27 Janvier 2025,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 11 Mars 2026,

Attendu que la partie intimée n'a à ce jour pas constitué avocat,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

[C], le 11 Mars 2026

Le magistrat,

Copie aux avocats

et par lettre simple

à l'intimé à titre d'information

le 11 Mars 2026

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