CA Bourges, 12 mars 2026, RG 25/00064

SM/OC

COPIE OFFICIEUSE

COPIE EXÉCUTOIRE

à

- Me François LE METAYER

- la SCP AVOCATS CENTRE

Exp . TJ

notif.parties

LE : 12 MARS 2026

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

O R D O N N A N C E

DE RADIATION SUITE A REDRESSEMENT JUDICIAIRE

DU 12 mars 2026

N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWTT

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 18 Juillet 2024

PARTIES EN CAUSE :

I - S.C.I. SC INVESTISSEMENTS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° SIRET : 794 702 944

Ayant pour avocat constitué Me François LE METAYER, avocat au barreau de NEVERS

timbre fiscal acquitté

APPELANTE suivant déclaration du 14/01/2025

II - S.A.R.L. MIGENNOISE DE CONSTRUCTION (SMCTP), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :

[Adresse 2]

[Localité 2]

N° SIRET : 331 803 627

Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES

timbre fiscal acquitté

INTIMÉE

EXPOSÉ

Attendu que la SCI SC INVESTISSEMENTS, APPELANTE, a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de NEVERS en date du 23/10/2024 ;

Que la publication au BODACC est intervenue le 10/10/2025 ;

Attendu que par ordonnance du 11 décembre 2025, le Conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance et invité les parties à lui faire part, dans un délai de deux mois, de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance ;

Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée par les parties ;

Qu'il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'instance ;

Vu les articles 381 et suivants,

PAR CES MOTIFS