TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/02344
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/02344 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG62
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 16 MARS 2026
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [B] [K] [L] [G]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
CANDIDAT A L’ADOPTION
Monsieur [F] [U] [O] [W] [H]
né le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
AUTRES PARTIES
Monsieur [T] [J] [Q] [H], père du candidat à l’adoption
né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
Madame [S] [E] [A] [W] épouse [G], mère du candidat à l’adoption et épouse du requérant
née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
comparante en personne
Requête en date du 18 Mars 2025, transmise par le ministère public le 04 juin 2025
N° RG : N° RG 25/02344 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG62 - jugement du 16 mars 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Monsieur Lucas TEREYGEOL, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Président d’audience
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIERE
Madame [P] [V], en présence de [R] [I], greffière stagiaire
DÉBATS
En chambre du conseil le 13 Février 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 mars 2026
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Monsieur Lucas TEREYGEOL
- signé par Monsieur Lucas TEREYGEOL, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Expédition parties
Expédition Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
Monsieur [F] [U] [O] [W] [H]
né le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 2]
Par
Monsieur [B] [K] [L] [G]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1]
Dit que l'adopté figurera désormais à l'état civil sous les prénoms et nom de :
[F] [U] [O] [D]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
N° RG : N° RG 25/02344 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG62 - jugement du 16 mars 2026
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et la greffière.
La Greffière, Le Président,
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