TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/00548
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAVW
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 16 MARS 2026
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [Z] [V] [I] [L]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
comparant assisté de Maître Evelyne BOYER, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Maître SABOYA
CANDIDATE A L’ADOPTION
Madame [C] [H] [B] [A]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3]
comparante en personne
Requête en date du 07 Février 2025 reçue le 18 février 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Monsieur Lucas TEREYGEOL, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Président d’audience
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIERE
Madame [D] [O], en présence de [G] [W], greffière stagiaire
N° RG : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAVW - jugement du 16 mars 2026
DÉBATS
En chambre du conseil le 13 Février 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 mars 2026
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame [B] MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Monsieur Lucas TEREYGEOL
- signé par Monsieur Lucas TEREYGEOL, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Expédition parties
Expédition avocat
Expédition Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
Madame [C] [H] [B] [A]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 2]
Par
Monsieur [Z] [V] [I] [L]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1]
Dit que l’adoptée figurera désormais à l'état civil sous les prénoms et nom de :
[C] [H] [B] [S]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, Le Président,
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