TJ 72181, 3 mars 2026, RG 25/00019
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Texte de la décision
DOSSIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRHK
Décision Adjudication
Le
- CCC à Me BENOIST, Me [W]
- copie dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
JUGE DE L’EXÉCUTION
Jugement d'ADJUDICATION
DU 03 MARS 2026
ENTRE :
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU MAINE,
immatriculée au RCS du Mans sous le numéro D 414 993 998 (97 D 310)
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
Créancier poursuivant la vente,
ET :
1°) Monsieur [S] [U], [L], [K] [Q]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (85),
demeurant [Adresse 2]
2°) Madame [N] [Z] [C]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (37),
domiciliée chez Monsieur [R] [P], [Adresse 3]
non comparants ni représentés
Parties saisies
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution
Greffière : Claire CARREEL
Jugement du 03 MARS 2026
prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.
RG n°25/00019
I - EXPOSE PRÉALABLE
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
- commandement de saisie :
acte du 27 Février 2025 par le ministère de la SCP Guillaume RENON - Benoît LARUPE - Marie-Charlotte ANDRO - Claire DEMAS - [B] [M], commissaires de justice associés au Mans, publié au service de la publicité foncière de la Sarthe, le 29 Avril 2025, volume 2025 S numéro 13
- assignation : 11 juin 2025
- dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 12 juin 2025
- jugements tranchant des contestations : néant
- audience d’orientation : jugement du 18 novembre 2025 ordonnant la vente forcée
- publicités : Ouest France en date des 24-25 janvier 2026
Le Maine Libre en date des 24 et 31 janvier 2026
Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP SOLITI en date du 30 janvier 2026
II - RÉQUISITIONS DE VENTE
Ceci exposé, Maître Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat de LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.
DÉSIGNATION
Sur la commune de [Localité 4] (72), situé [Adresse 4], cadastré section YD n°[Cadastre 1] pour une contenance de 18a, une maison d’habitation comprenant :
- 1er bâtiment :
- au rez-de-chaussée : séjour, cuisine, véranda
- à l’étage : palier; deux chambres, salle de bains, toilettes
- 2ème bâtiment : dépendance consistant en un bâtiment à usage de bureau avec terrasse
- 3ème bâtiment :
- autre dépendance renfermant : couloir, deux pièces à usage de chambre, buanderie avec douche et toilettes, atelier à la suite
- grenier sur partie
- bûcher
- raccordement aux réseaux publics d’eau et d’électricité
- cour et jardin
sur la mise à prix de 20 000 Euros
par enchères de 500 Euros
étant précisé que les frais préalables ont été taxés par le juge taxateur en date du 2 mars 2026 à 5474,45 Euros.
RG n°25/00019
Toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, le juge de l’exécution donne acte à l'avocat du poursuivant de ses diligences, observations et déclarations.
Constate le défaut de comparution des parties saisies.
Donne acte à l'avocat de la partie saisie de ce qu'il s’en rapporte à justice.
Ordonne qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication de l’immeuble mis en vente.
III - ADJUDICATION
La dernière enchère a été portée à la somme de 47 000 Euros par Me [E] [W] et n’a pas été couverte au terme d’un délai de 90 secondes.
Me Cécile DROUET, avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer ses mandants adjudicataires, à savoir :
1°) Monsieur [D], [J] [T],
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 5]
2°) Madame [Y] [V],
née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 5],
Ces derniers, présents à l’audience, déclarent accepter l’adjudication.
Il est précisé que le bien n’est pas destiné à être revendu.
PAR CES MOTIFS :
Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement rendu en dernier ressort,
ADJUGE à Monsieur [D] [T] et Madame [Y] [V], ci-dessus désignés, l'immeuble mis en vente, entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente déposé le 12 juin 2025, au prix principal de 47 000 Euros, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente.
Rappelle que les frais de poursuite devront être payés en sus du prix de vente.
Ainsi jugé et prononcé le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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