T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026005347

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005347

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N°SIREN : 823 132 519 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : NAPOLEON DYNAMITE (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : 823 132 519

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. Fabrice SCOLLO

Juges : M Frank RAYMOND
M Francois CAYRON

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 20/02/2026

AFFAIRE :

URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

c/

NAPOLEON DYNAMITE (SAS)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises.

Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président M. Fabrice SCOLLO.