T. com. 5602, 13 mars 2026, n° 2025003981

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Le 13 mars 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Monsieur [J] [H] c/ SARL PLAISANCE ET SERVICES LES ATELIERS D'OLIVIER

DEMANDEUR (S) : Monsieur [J] [H] [Adresse 1]) : Me Benjamin ENGLISH, SELARL SHANNON AVOCATS, Avocat au Barreau de SAINT BRIEUC SCP TATTEVIN - DERVEAUX, Avocat au Barreau de VANNES Représenté à l'audience par Me TATTEVIN _______ DEFENDEUR (S) : SARL PLAISANCE ET SERVICES LES ATELIERS D'OLIVIER [Adresse 2]

56000 VANNES RCS VANNES : 481 293 504 REPRESENTANT(S) : Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par son Conseil

Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 13/03/2026 :

Sur ce, le Tribunal,

Attendu que, par exploit de Commissaire de Justice en date du 04/11/2025, Monsieur [J] [H] a fait assigner la SARL PLAISANCE ET SERVICES LES ATELIERS D'OLIVIER devant le Tribunal de céans ;

Attendu que Monsieur [J] [H] a indiqué se désister de son instance et de son action à l'égard de la SARL PLAISANCE ET SERVICES LES ATELIERS D'OLIVIER ; qu'il y aura donc lieu de prendre acte de ce désistement ;

Attendu que la SARL PLAISANCE ET SERVICES LES ATELIERS D'OLIVIER n'a formulé aucune demande au fond ou fin de non-recevoir ; qu'il y aura lieu d'en prendre acte ;

Attendu qu'en application des dispositions de l'article 395 du Code de Procédure Civile, il y aura lieu de considérer que ce désistement est parfait, de constater l'extinction de la présente instance et de se déclarer dessaisi de l'affaire ;

Attendu qu'en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, aucune convention contraire n'étant versée aux débats, il y aura lieu de laisser à la charge de Monsieur [J] [H] les entiers dépens de l'instance ;

PAR CES MOTIFS,