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T. com. 5910, 10 mars 2026, n° 2026000010


Vérifier : T. com. 5910, 10 mars 2026, n° 2026000010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2026
Numéro
2026000010
Lieu / cour
5910
Chambre
Contentieux n°1 - audience publique
Id
69b95200cdc6046d47f83dc6

Texte de la décision

1,486 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 10/03/2026

Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier,

[Localité 1] - La société Keolis [Localité 2] Ilévia [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Christophe EVERAERE avocat à [Localité 2]
* ET -

La société SUD SERVICE SAS [Adresse 2] défenderesse défaillante.

Par exploit en date du 26/12/2025, la société Keolis [Localité 2] Ilévia a fait délivrer assignation à la société SUD SERVICE SAS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 27/01/2026. Elle a fait l'objet d'une remise.

A l'audience de ce jour, la société Keolis [Localité 2] Ilévia a déclaré se désister de l'instance.

PAR CES MOTIFS : * …

Le Tribunal,

Donne acte à la société Keolis [Localité 2] Ilévia de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la société SUD SERVICE SAS et constate l'extinction de l'instance

Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société Keolis [Localité 2] Ilévia liquidés à la somme de 66.13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier,

Signé électroniquement par M. Patrice ABELE

Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.