TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/01125

N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK7B
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N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK7B

Jugement du :
09 mars 2026

AFFAIRE :

[F] [J] [E]

C/

[P] [A] [M]

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AVOCATS :

Me Alain ROTH
la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DU 09 mars 2026

A l’audience publique de ce Tribunal ;

Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge,

Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL, Greffière,

Après débats à l’audience du 05 janvier 2026, le jugement suivant a été rendu ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Monsieur [F] [J] [E]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Maître Louis-Raphaël MORTON de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLEMY

D’UNE PART

DÉFENDERESSE :

Madame [P] [A] [M]
née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Maître Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLEMY

D’AUTRE PART

EXPOSE DU LITIGE

Par acte de commissaire de justice en date du 3 avril 2025, Monsieur [F] [E] a fait assigner Madame [P] [M] devant le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE.

L'affaire a été entendue à l'audience du 5 janvier 2026 à laquelle les parties ont été représentées et s’en sont remises à leurs dernières écritures.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 mars 2026 par mise à disposition au greffe.

Par conclusions transmises par voie électroniques le 2 mars 2026, Maître MORTON, constitué aux intérêts de Monsieur [E], a sollicité une réouverture des débats afin de pouvoir répliquer aux écritures du défendeur en date du 3 janvier 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Aux termes de l’article 16 du code de procédure civile, « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ».
En l’espèce, il apparaît que Monsieur [E] n’a pas été en mesure de répliquer aux écritures notifiées par le défendeur le 3 janvier 2026.
Dès lors, il convient de procéder à une réouverture des débats.
L’ensemble des demandes des parties ainsi que les dépens seront réservés.

PAR CES MOTIFS