T. com. 6502, 6 oct. 2025, n° 2024003171

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003171

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

JUGEMENT DU 06/10/2025

DEMANDEUR : [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1]

REPRESENTANT : LOYVE AVOCATS Me DUSSERT Nadia

DEFENDEUR : AUX TRAPPEURS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2]

[Z] [V] [Adresse 3]

REPRESENTANT : Me VATINEL

JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : M. Georges SANCHEZ

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

PRESIDENT:
Georges SANCHEZ

JUGE : Clément JOUBERT
JUGE : [W] CAZALE

GREFFIER : Grégoire PRIEUR

DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/10/2025

PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile -

[L] [W] C/ SARL AUX TRAPPEURS [Z] [V]

DECISION DE RETRAIT DU ROLE

LE TRIBUNAL,

Statuant en dernier ressort,

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Vu la demande formulée le conseil de M. [L] [W],

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire ;

Dit sauf péremption de l'instance qui serait acquise, que l'affaire sera rétablie, à la demande de l'une des parties.

Ledit jugement a été signé par Monsieur le président et Monsieur le greffier après lecture.