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T. com. 6502, 5 janv. 2026, n° 2025004205


Vérifier : T. com. 6502, 5 janv. 2026, n° 2025004205 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/01/2026
Numéro
2025004205
Lieu / cour
6502
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69b98d48cdc6046d47fd7c1b

Texte de la décision

705 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004205

JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026

GREFFIER : Grégoire PRIEUR

Vu l'article 367 du code de procédure civile

Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 004205 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025004945.

Ainsi fait et prononce à l'audience publique du tribunal de commerce de Tarbes, du 05/01/2026.

Et Monsieur le président a signé la minute du présent jugement avec Monsieur le greffier, après lecture.

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