T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2023J00364
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Texte de la décision
COPIE
20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Président : Alain FAUVEAU Juges : Julien AZAIS : Frédéric HALIMI qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT
Signé par Alain FAUVEAU, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.
Rôle n° ENTRE - la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1]
[Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex CALAUDI - BEAUREGARD - CALAUDI - BENE - BENE - CARRIE -[Adresse 3]
* la SARL K
[Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DONNEVE-GIL prise en la personne de Maître Fiona GIL -Avocats Associés [Adresse 5]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,56 € HT, 10,11 € TVA, 60,67 € TTC
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour ;
Attendu qu'à ladite audience, le Tribunal constate le défaut de diligences du demandeur et en conséquence, ordonne la radiation de l'affaire ;
Attendu que les dépens doivent être mis à la charge de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant publiquement et d'office,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de l'affaire,
Constate la suspension de l'instance,
Dit que la radiation emporte suppression de l'instance du rang des affaires en cours,
Laisse à la charge de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, les dépens, dans lesquels seront compris les frais et taxes y afférents et notamment ceux de greffe liquidés selon tarif en vigueur.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Thomas GOURGOUILLAT
Le Président Alain FAUVEAU
Signe electroniquement par Alain FAUVEAU
Signe electroniquement par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.
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