T. com. 6901, 4 déc. 2025, n° 2025F02660

04/12/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2025F2660 Procédure 2023RJ0242

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :

La société KLEEFER [Adresse 1]

Date d'ouverture : 01 mars 2023

Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre

Liquidateur judiciaire : la SELARLU [K] représentée par Maître [P] [K]

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 12 juin 2025 par saisine d'office

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient :

Madame Isabelle CRIBIER, Président,

Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge,

Madame Nadège FELLOT, Juge,

assistés de :
* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement :

Conformément à l'article R.643-17 du code de commerce, le débiteur a été convoqué pour l'examen de la clôture et l'affaire fixée à l'audience de ce jour ;

Compte tenu des faits relevés dans son rapport, la SELARLU [K] représentée par Maître [P] [K] demande au Tribunal de faire application de l'article L.643-9 du Code de commerce et de proroger le délai de clôture de la procédure ;

Attendu qu'il ressort des éléments fournis au tribunal, que la clôture de la présente procédure ne peut s'effectuer dans le délai précédemment fixé ; qu'il convient, dès lors, de proroger ce délai et de renvoyer l'examen de la clôture à une prochaine audience ;

Attendu que les dépens sont tirés en frais privilégiés de procédure collective ;

PAR CES MOTIFS