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TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01964


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Date
17/03/2026
Numéro
25/01964
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Référés expertises
Type
other
Id
69b9c353cdc6046d47045b79

Texte de la décision

2,281 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés expertises
N° RG 25/01964 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H7D

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 17 MARS 2026

DEMANDERESSE :

S.A.S. RD PATRIMOINE INVESTS
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

Mme [C] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante

Mme [F] [X]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante

Mme [O] [P]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante

Mme [Q] [E]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante

M. [G] [D] [K] [W]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant

S.A.R.L. [T] DUMOULIN PREVOST ARCHITECTES
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante

S.A.S. TSB DEM
[Adresse 8]
[Localité 5]
non comparante

M. [H] [V] [I] [J]
[Adresse 9]
[Localité 6]
non comparant

M. [M] [Z] [R]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant

M. [Y] [N]
[Adresse 10]
[Localité 2]
non comparant

M. [U] [B] [A] [S]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant

Mme [BK] [AN]
[Adresse 11]
[Localité 7]
non comparante

Mme [ZC] [AN]
[Adresse 12]
[Localité 8]
non comparante

Mme [MO] [AN]
[Adresse 13]
[Localité 9]
non comparante

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire,

GREFFIER : Martine FLAMENT, Greffier, lors des débats et Ophélie CLERY, Greffier lors de la mise à disposition

DÉBATS à l’audience publique du 03 Février 2026

ORDONNANCE mise en délibéré au 10 mars 2026 puis prorogée au 17 Mars 2026

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Ophélie CLERY Samuel TILLIE

EN CONSÉQUENCE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main ;

A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ;

En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;

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