T. com. 6901, 17 oct. 2025, n° 2025J00546

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/10/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2025

Rôle n° 2025J546

50540
* Monsieur [G] [C] [Adresse 1] -

représenté(e) par

Maître [Y] [U] -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3]

ENTRE
* la société GANOVA ENTREPRISE SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [I] [Z] -Toque n° [Adresse 20]
* la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité de co-assureur responsabilité civile décennale de la société GANOVA ENTREPRISE

[Adresse 7] [Localité 1] DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [N] [V] -[Adresse 10]
* la société MMA IARD en sa qualité de co-assureur responsabilité civile décennale de la société GANOVA ENTREPRISE
[Adresse 9]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître [N] [V] -[Adresse 10]

Rôle n° 2025J854

ENTRE
* la société MMA IARD en qualité de coassureur responsabilité decennale de la société GANOVA ENTREPRISE
[Adresse 7]
[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] -Toque n° [Adresse 12] [Adresse 13]
* la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité de coassureur responsabilité decennale de la société GANOVA ENTREPRISE

[Adresse 7] [Localité 5] -

représenté(e) par

Maître [N] [V] -[Adresse 21]
* la société FROMETAL SASU

[Adresse 15] [Localité 6] -

représenté(e) par

Maître [B] [Q] -Toque n° [Adresse 16]
* la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -

[Adresse 17] -

représenté(e) par

Maître Frédérique BARRE -Toque n° [Adresse 18] [Adresse 19]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 octobre 2025 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 34,90 € HT, 6,98 € TVA, 41,88 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 79,51 € HT, 15,90 € TVA, 95,41 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thierry MARMILLON

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Thierry MARMILLON

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.