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T. com. 6901, 26 févr. 2026, n° 2025J01374


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Date
26/02/2026
Numéro
2025J01374
Lieu / cour
6901
Id
69b9eecbcdc6046d4707b208

Texte de la décision

1,553 caractères

26/02/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025
La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
* Monsieur Yves MOLINA, Juge,
* Monsieur Vincent FRADIN, Juge.
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J1374 ENTRE - la société AFS commercial "ALPA FINANCE"
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [C] [M] -
[Adresse 2]
БТ la société AI PEDT & CO
* la societe ALDENT & CO
[Localité 2]
DÉFENDEUR randsantá(a) nar
Maître [Z] [T] -
[Adresse 3]
* la société GO CONCEPT SASU
[Adresse 4]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître [Z] [T] -

[Adresse 5]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté. Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens par elle engagés dans le cadre de la présente instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC

2025J01374 - 2605700020/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.

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