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T. com. 6901, 17 févr. 2026, n° 2025J01381


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Date
17/02/2026
Numéro
2025J01381
Lieu / cour
6901
Id
69b9eee1cdc6046d4707b3a6

Texte de la décision

1,257 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/02/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,Madame Sophie MEZIN, Juge,

assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°ENTRE- la société SKYCOP2025J1381Dariaus [Adresse 1]

[Adresse 2] Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque n° 2438 [Adresse 3] Maître Joyce PITCHER -SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 4]
* la société VUELING AIRLINES S.A.

[Adresse 5]-POSTE DÉFENDEUR - non comparant

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pierre-Henri PACAUD

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

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