T. com. 6901, 26 févr. 2026, n° 2025J01586
Vérifier : T. com. 6901, 26 févr. 2026, n° 2025J01586 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
26/02/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
jugement du vingt-six février deux mille vingt-six
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 août 2025
La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
* Monsieur Yves MOLINA, Juge,
* Monsieur Vincent FRADIN, Juge,
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J1586
ENTRE
* la société LE CREDIT LYONNAIS SA
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA -
[Adresse 2]
Maître Virginie LENSEL-DEFFRENNES -
[Adresse 6]
* la société ACTION AMBULANCE EURL
[Adresse 4]
[Localité 3]
DÉFENDEUR -
non comparant
* Monsieur [J] [X]
[Adresse 5]
[Localité 4]
DÉFENDEUR -
non comparant
Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.