Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6901, 26 févr. 2026, n° 2025J01586


Vérifier : T. com. 6901, 26 févr. 2026, n° 2025J01586 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2026
Numéro
2025J01586
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-14
Id
69b9f05dcdc6046d4707ce85

Texte de la décision

1,440 caractères

26/02/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

jugement du vingt-six février deux mille vingt-six

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 août 2025

La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
* Monsieur Yves MOLINA, Juge,
* Monsieur Vincent FRADIN, Juge,

assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J1586

ENTRE
* la société LE CREDIT LYONNAIS SA

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA -

[Adresse 2]

Maître Virginie LENSEL-DEFFRENNES -

[Adresse 6]
* la société ACTION AMBULANCE EURL

[Adresse 4]

[Localité 3]

DÉFENDEUR -

non comparant
* Monsieur [J] [X]

[Adresse 5]

[Localité 4]

DÉFENDEUR -

non comparant

Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.