T. com. 6901, 12 nov. 2025, n° 2025J01679

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/11/2025JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick SPICA, Président,
* Monsieur Pierre PROST, Juge,
* Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge,

assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2025J1679
* I'APICIL AGIRC-ARRCO venant aux droits d'AGIRA RETRAITE CADRES et AGIRA RETRAITE SALARIES [Adresse 1]

[Localité 1] - représenté(e) par Maître Julie FAIZENDE -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3]

ENTRE
* la société SILENCIUM HOLDING SAS [Adresse 4] [Adresse 5]

[Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.