T. com. 6901, 10 déc. 2025, n° 2025J01785
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Texte de la décision
2025J01785 - 2534400034/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/12/2025JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 15 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick SPICA, Président,
* Monsieur Yassine AYOUBI, Juge,
* Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge,
* assistés de :
avec pouvoir
Monsieur Michel THOLLIER -
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC
2025J01785 - 2534400034/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
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