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T. com. 6901, 13 janv. 2026, n° 2025J01825


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Date
13/01/2026
Numéro
2025J01825
Lieu / cour
6901
Id
69b9f1c9cdc6046d4707e718

Texte de la décision

1,247 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/01/2026JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur [H] [U], Président,
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,
* Monsieur Laurent LOUGERSTAY, Juge,

assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2025J1825

ENTRE - la société SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1] Lituanie

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque n° 2438 [Adresse 2] Maître Joyce PITCHER -SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 3]
* la société TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4]

[Localité 1] - non comparant

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

2025J01825 - 2601300007/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [H] [U]

Signe electroniquement par [H] [U]

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.

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