T. com. 6901, 3 mars 2026, n° 2025J01963
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Texte de la décision
2025J01963 - 2606200015/1
Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence du demandeur à l'audience.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 46,28 € HT, 9,26 € TVA, 55,54 € TTC
DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick PEREZ
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Patrick PEREZ
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
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