T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R00293

T
10/09/2025
RIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du dix septembre deux mille vingt-cinq

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 07 février 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 septembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président,
assisté de :
* Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R293
ENTRE
* la société SUNRENTE INVESTISSEMENT FRANCE SARL
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Nancy LAMBERT-MICOUD -
Toque n° 603 [Adresse 2]
Maître Mathilde BAETSLÉ -
[Adresse 3]
* la société SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS
* [Adresse 4]
* [Adresse 4]
* [Localité 2]
* DÉFENDEUR - représenté(e) par
* Maître Mathieu GERMAIN -
* Toque n° 2914 [Adresse 5]
* la société S.M.A.B.TP. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
* [Adresse 6]
* [Localité 3]
* DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître Hugues DUCROT -
Toque n° 709 [Adresse 7]

EN PRESENCE DE - La société SMA SA
[Adresse 6]
[Localité 3]
INTERVENANT- représenté(e) par
Maître Hugues DUCROT -
Toque n° 709 [Adresse 7]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 59,15 € HT, 11,83 € TVA, 70,98 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc de ROQUEFEUIL

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.