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T. com. 6901, 1 déc. 2025, n° 2025R00558


Vérifier : T. com. 6901, 1 déc. 2025, n° 2025R00558 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2025
Numéro
2025R00558
Lieu / cour
6901
Id
69b9f561cdc6046d47081fea

Texte de la décision

1,224 caractères

01/12/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du premier décembre deux mille vingt-cinq

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 décembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Eric BALDACCHINO, Président,
assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°
2025R558
ENTRE
* Madame [D] [P] née [B]

[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [W] [V] -

[Adresse 2]

ЕТ - la société SOLYGE SOCIETE LYONNAISE DE GESTION SAS
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître Jean BOISSON -

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

SAS ANDERLAINE [Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Eric BALDACCHINO

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

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