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T. com. 6901, 1 déc. 2025, n° 2025R00829


Vérifier : T. com. 6901, 1 déc. 2025, n° 2025R00829 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2025
Numéro
2025R00829
Lieu / cour
6901
Id
69b9f6a4cdc6046d470833df

Texte de la décision

1,253 caractères

01/12/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du premier décembre deux mille vingt-cinq

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 décembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Eric BALDACCHINO, Président,
assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R829 ENTRE - la société ENTREPRISE GENERALE TRAVAUX SPECIAUX
(FCTS) SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [G] [Q] -
[Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]

ET - Monsieur [K] [C] [F] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]
DEFENDEUR - représenté(e) par
Mattre Antoine LOUCHE -

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

[Adresse 5]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

2025R00829 - 2533500012/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Eric BALDACCHINO

Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier

Le Greffier Clément BRAVARD.

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