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T. com. 6901, 1 déc. 2025, n° 2025R00830


Vérifier : T. com. 6901, 1 déc. 2025, n° 2025R00830 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2025
Numéro
2025R00830
Lieu / cour
6901
Id
69b9f6aecdc6046d4708347d

Texte de la décision

1,250 caractères

01/12/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du premier décembre deux mille vingt-cinq

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 décembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Eric BALDACCHINO, Président,
assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
[Localité 1] - la société ENTREPRISE GENERALE TRAVAUX SPECIAUX
(EGTS) SAS
[Adresse 1]
[Localité 2]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [U] [I] -
[Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]
ЕТ - Monsieur [W] [E] [L] [N]
[Adresse 4]
[Localité 4]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître Antoine LOUCHE -

[Adresse 5]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

2025R00830 - 2533500010/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Eric BALDACCHINO

Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier

Le Greffier Clément BRAVARD.

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