T. com. 6901, 17 févr. 2026, n° 2026F00136

2026F00136 - 2604800052/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/02/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 12 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président,
* Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge,
* Monsieur Patrick PEREZ, Juge,

assistés de :
* Monsieur Serge SUPERCHI, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°ENTRE- La société ASR RHONE ALPES2026F1367 [Adresse 1]
DEMANDEUR - non comparant

ET - Le GIE BACK OFFICE [Adresse 2] et [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance (opposition à ordonnance du juge-commissaire).

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 49,85 € HT, 9,97 € TVA, 59,82 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE

Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE

Signe electroniquement par Serge SUPERCHI, greffier

Le Greffier Serge SUPERCHI.