T. com. 6901, 3 mars 2026, n° 2026J00020
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Texte de la décision
DÉFENDEUR - non comparant
Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence du demandeur à l'audience.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick PEREZ
Signe electroniquement par Patrick PEREZ
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier
Le Greffier Clément BRAVARD.
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