T. com. 6901, 9 mars 2026, n° 2026J00087

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 13 décembre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 9 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pascal FAVRE, Président,
* Monsieur Frédéric PECH, Juge.
* Monsieur Jean-Marc CHEVASSUS, Juge,
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026J87 ENTRE - la SELARL ROUMEZI et Associés en qualité de liquidateur
judiciaire de la société la société UNAGI LYON SARL
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par
SELARL COOK QUENARD -
[Adresse 2]
ЕТ - la société [Adresse 3] SAS
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 77,69 € HT, 15,54 € TVA, 93,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pascal FAVRE

Signe electroniquement par Pascal FAVRE

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.