T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026J00197

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/03/2026JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 11 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick BOCCARDI, Président,
* Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge,
* Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ, Juge,

assistés de :
* Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° ENTRE 2026J197 ------------------------------------

[Adresse 1]

[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Julie FAIZENDE -Toque n° 768 [Adresse 2]
* APICIL AGIRC-ARRCOЕΤ
* la société ADHEO SERVICES NICE OUEST (nom commercial DESTIA) SARL
[Adresse 3]

[Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick BOCCARDI

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.