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T. com. 6901, 26 févr. 2026, n° 2026J00231


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Date
26/02/2026
Numéro
2026J00231
Lieu / cour
6901
Id
69ba331fcdc6046d470c8dbe

Texte de la décision

1,793 caractères

2026J00231 - 2605700014/1

26/02/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
jugement du vingt-six février deux mille vingt-six

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
* Monsieur Yves MOLINA, Juge,
* Monsieur Vincent FRADIN, Juge,
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026J231 ENTRE - la société NEOMARE VOYAGES SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Angélique FACCHINI -
[Adresse 2]
Maître [S] [O] -
[Adresse 3]
* la société COMPAGNIE DU PONANT SAS
* [Adresse 4]
* [Localité 2]
* DÉFENDEUR - représenté(e) par
* Mitre [W] [K] -
* Toque n° 2141 [Adresse 5]
* la SOCIETE AIR FRANCE SA
* [Adresse 6]
[Localité 5]
* DÉFENDEUR - représenté(e) par
* Maître [T] [A] -
* Toque n° 1738 [Adresse 7]
* la société ICELANDAIR EHF SARL
[Adresse 8]
* [Adresse 9]
[Localité 6]
* DÉFENDEUR - représenté(e) par
* Maître [P] [B] -

Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le n° 2025J01909.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 79,51 € HT, 15,90 € TVA, 95,41 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

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